Ouverture d'une enquête canonique

June 6, 2025

Ouverture d'une enquête canonique

En 2023, d'anciens membres de la Communauté de l'Agneau ont pris contact avec la cellule de prévention des dérives sectaires de la Conférence des Évêques de France (CEF). Ces signalements ont marqué le début d'un processus d'examen au sein de l'Église, qui a conduit, au printemps 2025, à l'ouverture d'une procédure pénale canonique.

À l'issue de cette phase préliminaire, le Tribunal Pénal Canonique National (TPCN) a ouvert, au printemps 2025, une procédure pénale canonique contre Marie-Thierry Coqueray, connue au sein de la communauté sous le nom de « Petite Sœur Marie », fondatrice de la Communauté de l'Agneau. Le principal grief examiné est un abus d'autorité.

L'ouverture d'une telle procédure constitue une étape importante. Elle ne signifie pas qu'une culpabilité a été établie. Elle indique en revanche que, selon l'appréciation des autorités ecclésiastiques compétentes, les éléments recueillis étaient suffisamment sérieux pour justifier l'ouverture d'une procédure pénale en droit canonique. Pour les anciens membres, les proches et les personnes qui suivent l'évolution de la communauté depuis plusieurs années, cette décision constitue un signal important : les témoignages et les signalements sont pris au sérieux et font l'objet d'un examen par une juridiction ecclésiastique indépendante.

Qu'est-ce que le Tribunal Pénal Canonique National (TPCN) ?

Le Tribunal Pénal Canonique National (TPCN) est la juridiction pénale canonique nationale de la Conférence des Évêques de France (CEF). Il a été créé en 2022 afin de garantir une justice pénale canonique plus indépendante, plus homogène et plus professionnelle.

Sa mission est d'instruire et de juger les violations les plus graves du droit canonique, notamment les abus d'autorité, les abus sexuels, les abus spirituels ainsi que d'autres infractions canoniques. Plutôt que de laisser ces procédures à la seule compétence des diocèses, elles sont confiées au TPCN, où elles sont examinées par des juges spécialement formés, conformément au droit canonique.

La création de cette juridiction nationale vise à renforcer l'indépendance des procédures, à assurer une plus grande cohérence des décisions et à favoriser la confiance dans la justice de l'Église.

Une procédure canonique, et non un procès devant les juridictions de l'État

La procédure engagée contre Petite Sœur Marie (Marie-Thierry Coqueray) n'est pas une procédure devant les juridictions civiles ou pénales de l'État, mais une procédure relevant du droit canonique de l'Église catholique. Elle porte sur la question de savoir si un abus d'autorité a été commis dans l'exercice des responsabilités de gouvernement au sein de la Communauté de l'Agneau.

La procédure étant toujours en cours, le contenu précis des griefs et les éléments de l'enquête ne sont pas rendus publics par le TPCN. Cette confidentialité est conforme aux règles de la procédure pénale canonique.

Présomption d'innocence et droit à un procès équitable

Comme dans tout système de justice respectueux, la présomption d'innocence s'applique en droit pénal canonique. Petite Sœur Marie (Marie-Thierry Coqueray) est donc présumée innocente tant qu'aucune décision définitive n'a établi sa responsabilité.

De même, le droit à un procès équitable constitue un principe fondamental de la justice canonique. Il comprend notamment le droit d'être informée des griefs retenus, de présenter sa défense, de produire des éléments de preuve et d'être entendue par une juridiction indépendante.

Les personnes disposant d'informations, d'observations ou d'une expérience personnelle qu'elles souhaitent porter à la connaissance du tribunal peuvent contacter directement le Tribunal Pénal Canonique National (TPCN) et son promoteur de justice afin de transmettre des informations ou de déposer un témoignage. Il appartient exclusivement au tribunal de décider si, et dans quelle mesure, ces éléments seront intégrés à la procédure conformément au droit canonique.